Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 2 mai 2005
(20)
[Traduction]
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 3, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella et Stratton (8).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Losier-Cool (1).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit l'examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Susan T. McGrath, présidente;
Greg P. DelBigio, président, Comité de la législation et réforme du droit, et vice-président, Section nationale du droit pénal;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
La présidente fait une déclaration.
Mme McGrath et M. DelBigio présentent un mémoire, font une déclaration et, avec l'aide de Mme Thomson, répondent aux questions.
À 12 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 2 mai 2005
(21)
[Traduction]
Le Comité spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 4, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Smith, C.P., et Stratton (7).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit l'examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
En table ronde
Conseil canadien des avocats de la défense :
William M. Trudell, président.
Canadian Muslim Lawyers Association :
Ziyaad Mia, ancien directeur;
Faryal Rashid, membre.
Juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde :
David Morris, ancien membre du Conseil d'administration.
La présidente fait une déclaration.
M. Trudell présente un mémoire et fait une déclaration.
Mme Rashid et M. Mia présentent un mémoire et font une déclaration.
M. Morris présente un mémoire et fait une déclaration.
Les témoins répondent ensemble aux questions.
À 15 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson