Délibérations du comité sénatorial spécial sur la
Loi antiterroriste
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 13 juin 2005
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 160-S de l'édifice de Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton et Smith, C.P. (9).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no1 du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité et des télécommunications :
Le très honorable Antonio Lamer, C.P., commissaire;
Joanne Weeks, directrice exécutive.
La présidence fait une déclaration.
Le très honorable Antonio Lamer fait une déclaration et, aidé de Mme Weeks, répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le lundi 13 juin 2005
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste se réunit aujourd'hui, à 13 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Austin, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Fraser, Jaffer, Joyal, C.P., Kinsella, Lynch-Staunton et Smith, C.P. (9).
Également présents : Benjamin Dolin et Jennifer Wispinski, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 13 décembre 2004, le comité poursuit son examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41). (L'ordre de renvoi figure au fascicule no1 du comité.)
TÉMOINS :
Conseil sur les relations américano-islamiques du Canada :
Riad Saloojee, directeur exécutif.
Coalition of Muslim Organizations :
Adam Esse, président.
Fédération canado-arabe :
Omar Alghabra, président national.
Canadian Islamic Congress :
Khurrum Awan.
La présidence fait une déclaration.
M. Saloojee, M. Esse, M. Alghabra et M. Awan font une déclaration et répondent aux questions.
À 15 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Adam Thompson