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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité


Le jeudi 7 octobre 2004

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

Services professionnels 305 $
Transport et communications 0 $
Autres dépenses  0 $
Dépenses des témoins  4 905 $
TOTAL 5 210 $

De ce montant, 565$ est un remboursement des dépenses d'un témoin qui a comparu devant le comité lors de la deuxième session de la trente-septième législature.

Durant la session, le comité a tenu 14 réunions (19 heures), entendu 39 témoins et soumis 4 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (C-13, C-21, et C-249) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN


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