Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 7 octobre 2004
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels | 305 $ |
Transport et communications | 0 $ |
Autres dépenses | 0 $ |
Dépenses des témoins | 4 905 $ |
TOTAL | 5 210 $ |
De ce montant, 565$ est un remboursement des dépenses d'un témoin qui a comparu devant le comité lors de la deuxième session de la trente-septième législature.
Durant la session, le comité a tenu 14 réunions (19 heures), entendu 39 témoins et soumis 4 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (C-13, C-21, et C-249) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN