Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 24 novembre 2004
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Kinsella, Meighen, Moore, Oliver, Plamondon et Tkachuk (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur St. Germain (1).
Également présents : June Dewetering et Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité entreprend son examen de l'état actuel du régime financier canadien et international.
TÉMOINS :
Banque du Canada :
David Dodge, gouverneur;
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
Le président fait une allocution d'ouverture.
M. Dodge fait une déclaration puis, aidé de M. Jenkins, répond aux questions.
Le président fait une déclaration finale.
À 17 h 59, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 25 novembre 2004
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 6, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Christensen, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Meighen, Moore, Oliver, Plamondon et Tkachuk (11).
Aussi présent : Jean Dupuis, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 novembre 2004, le comité entreprend son examen du projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale.
TÉMOINS :
Bureau du ministre des Finances :
John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
Ministère des Finances :
Brian Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
David Sénécal, agent principal de la politique de l'impôt, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Affaires étrangères Canada :
Deborah Chatsis, Droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme.
Le président fait une allocution d'ouverture.
M. McKay fait une déclaration puis, aidé de MM. Ernewein et Sénécal ainsi que de Mme Chatsis, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi S-17.
Il est convenu de reporter l'adoption du titre intégral et du titre abrégé figurant à l'article 1.
Il est convenu que les articles 2, 3, 4, 5 et 6 soient adoptés.
Il est convenu que les annexes 1, 2, 3, 4 et 5 soient adoptées.
Il est convenu que l'article 1, qui contient le titre abrégé, soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté sans amendement.
Il est convenu de faire rapport du projet de loi sans amendement ni observations à la prochaine séance du Sénat.
À 12 h 20, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, pour examiner son ordre du jour.
Il est convenu que le comité tiendra des audiences le mercredi 1er et le jeudi 2 décembre 2004 pour étudier la question des dons de bienfaisance au Canada.
Il est convenu que le comité, s'il en obtient l'autorisation, siègera jusqu'à 21 heures le mercredi 1er décembre 2004.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure décide quels témoins seront appelés à comparaître le mercredi 1er et le jeudi 2 décembre 2004.
À 12 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière