Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 2 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2005.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 17 novembre 2004 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle