Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 18 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions traitant de dons de charité au Canada, et en particulier les aspects suivants :

les besoins et les occasions qui se présentent aux Canadiens dans le contexte des divers aspects de la vie au Canada (comme les soins de santé, l'éducation, les institutions et les programmes sociaux et culturels, les soins aux personnes âgées, la préservation du patrimoine et la recherche scientifique), et la capacité des Canadiens à contribuer à ces domaines par l'entremise des dons de charité;

les politiques fédérales en vigueur sur les dons de charité;

l'amélioration ou l'élaboration de nouvelles politiques fédérales, notamment en matière fiscale, susceptibles de rendre le don charitable plus abordable pour les Canadiens, quel que soit leur revenu;

les conséquences des politiques fédérales actuelles et proposées sur les dons de charité à l'échelle locale, régionale et nationale et d'une organisation charitable à l'autre;

les conséquences des politiques fédérales actuelles et proposées sur le trésor public fédéral; et

tout autre aspect connexe; et

Que le Comité soumette un rapport provisoire au plus tard le 16 décembre 2004, et son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2005, et qu'il conserve jusqu'au 31 mai 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle