Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 7 dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Cordy, Hervieux-Payette, C.P., Losier-Cool, Mahovlich, Massicotte, Moore, Oliver, Plamondon et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Forrestall et Robichaud, C.P. (3).
Sont présents : June Dewetering et Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004, le comité poursuit l'examen des questions traitant de dons de charité au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 1er décembre 2004.)
TÉMOINS :
Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada :
Barry Turner, directeur, Relations gouvernementales, Canards Illimités Canada;
Bryan Gray, directeur, Programmes de conservation, Canards Illimités Canada.
Ministère des Finances :
Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;
Bill Murphy, agent principal, Politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Le vice-président fait des observations préliminaires.
M. Turner fait une déclaration et, avec M. Gray, répond aux questions.
La séance est suspendue à 16 h 43.
La séance reprend à 16 h 45.
M. Nadeau fait une déclaration et, avec M. Murphy, répond aux questions.
La séance est suspendue à 17 h 11.
La séance reprend à 17 h 13.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
COMPARAÎT :
L'honorable Joseph Volpe, C.P., député, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe, Programmes d'investissement dans la personne;
Lenore Burton, directrice générale, Apprentissage et alphabétisation;
Christian Beaulieu, avocat-conseil, Services juridiques, Justice Canada.
Le ministre Volpe fait une déclaration et, avec mesdames Thivierge et Burton, répond aux questions.
La séance est suspendue à 18 h 18.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004, le comité poursuit l'examen des questions traitant de dons de charité au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 1er décembre 2004.)
À 18 h 20, le comité poursuit la séance huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, aux fins d'examen d'une ébauche de rapport provisoire.
Il est convenu que le comité examinera une ébauche de rapport provisoire le jeudi 9 décembre 2004.
À 18 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 2004
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 3 dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Oliver, Plamondon, Robichaud, C.P. et Tkachuk (12).
Sont présents : June Dewetering et Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2004, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
TÉMOINS :
Association canadienne des professeures et professeurs d'université :
David Robinson, directeur exécutif adjoint.
Social and Enterprise Development Innovations :
Jennifer Robson-Haddow, directrice, Recherche et développement en politques.
Fondation canadienne de bourses d'études :
Peter Lewis, vice-président.
Association de résidences de la rivière Rideau :
Braden Hutchinson, vice-président.
Alliance canadienne des associations étudiantes :
James Kusie, directeur national;
Toby White, agent aux relations gouvernementales.
Fédération canadienne des étudiants et étudiantes :
George Soule, président national.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Lenore Burton, directrice générale, Apprentissage et alphabétisation.
Le président fait une déclaration.
M. Robinson, Mme Robson-Haddow et M. Lewis font des déclarations et répondent aux questions.
La séance est suspendue à 12 h 1.
La séance reprend à 12 h 3.
MM. Hutchinson, Kusie et Soule font des déclarations et, avec M. White, répondent aux questions.
La séance est suspendue à 12 h 43.
La séance reprend à 12 h 46.
Il est proposé par le sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Mme Burton répond aux questions.
Il est convenu que l'adoption du titre au long et du titre abrégé, à l'article 1, est reportée, avec dissidence.
Il est convenu que l'article 2 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que l'article 3 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que l'article 3.1 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que l'article 4 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que l'article 5 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que l'article 6 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que l'article 7 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que les articles 8, 9 et 9.1 sont adoptés avec dissidence.
Il est convenu que l'article 10 est adopté avec dissidence.
Il est convenu que les articles 11, 12, 13 et 14 sont adoptés avec dissidence.
Il est convenu que les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 sont adoptés avec dissidence.
Il est convenu que les articles 21, 22 et 23 sont adoptés avec dissidence.
Il est convenu que l'article 1, qui contient le titre abrégé, est adopté avec dissidence.
Il est convenu que le titre est adopté avec dissidence.
Il est convenu que le projet de loi est adopté sans modification, avec dissidence.
Il est convenu, avec dissidence, que le projet de loi sera présenté, avec des observations, à la prochaine séance du Sénat.
La séance est suspendue à 13 h 2.
La séance reprend à 13 h 13.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004, le comité poursuit l'examen des questions traitant des dons de charité au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 1er décembre 2004.)
Le comité poursuit sa séance à huis clos, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, aux fins d'examen d'une ébauche de rapport provisoire.
À 13 h 38, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 13 décembre 2004
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos à 22 h 45 dans la pièce 172-E de l'édifice de Centre, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membre du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Grafstein, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver et Plamondon (7).
Sont présents : June Dewetering et Jean Dupuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 novembre 2004, le comité poursuit l'examen des questions traitant de dons de charité au Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 des délibérations du comité du 1er décembre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport provisoire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver que l'ébauche de rapport provisoire, telle que modifiée, soit adoptée en tant que rapport du comité et que le président et le vice-président soient autorisés à approuver la version finale du rapport avec toutes modifications rédactionnelles, grammaticales ou de la traduction jugées nécessaires.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 23 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière