Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 4 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 décembre 2004 :
Deuxième lecture du projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle