Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 2 février 2005
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 8, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Moore, Oliver et Plamondon (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kelleher, C.P. (1).
Également présents : June Dewertering, analyste principale intérimaire, et Jean Dupuis, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
TÉMOINS :
Sénat du Canada :
L'honorable Madeleine Plamondon, sénateur, parrain du projet de loi.
Ministère de la Justice du Canada :
Shawn Scromeda, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Industrie Canada :
Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation.
Option consommateurs :
Louise Rozon, directrice;
Jacques St-Amant, analyste-conseil;
Institut québécois d'éthique appliquée :
René Villemure, président.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Plamondon fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 2, la séance reprend.
M. Scromeda et M. Jenkins font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 40, la séance est suspendue.
À 17 h 42, la séance reprend.
Mme Rozon et M. Villemure font une déclaration et, avec l'aide de M. St-Amant, répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 3 février 2005
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 4, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Massicotte, Moore et Plamondon (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Callbeck et Kelleher, C.P. (2).
Également présents : June Dewetering, analyste principale intérimaire, et Jean Dupuis, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel).
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Warren Law, premier vice-président, Opérations générales et chef du contentieux;
Jacques Hébert, directeur, Québec;
François Hudon, premier vice-président, BMO Groupe financier.
Association du Barreau canadien :
Jennifer Babe, vice-présidente, Section nationale du droit des affaires;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Association canadienne des fournisseurs de services financiers communautaires :
Robert A. Whitelaw, président et chef de la direction;
Norman J.K. Bishop, secrétaire du conseil;
Peter Tzanetakis, associé, Ernst & Young, s.r.l.
Institut Vanier de la famille :
Roger Sauvé, président, People Patterns Consulting;
Dr Robert Glossop, directeur exécutif, Programmes et recherche.
Ontario Association of Credit Counselling Services :
Henrietta Ross, directrice exécutive.
Le président fait une déclaration.
M. Warren fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Hébert et Hudon, répond aux questions.
À 11 h 52, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend.
Mme Thomson et Mme Babe font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 24, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend.
M. Whitelaw fait une déclaration et, avec l'aide de MM. Bishop et Tzanetakis, répond aux questions.
À 13 h 10, la séance est suspendue.
À 13 h 12, la séance reprend.
M. Sauvé fait une déclaration.
Mme Ross fait une déclaration.
À 13 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière