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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 6 - Procès-verbaux


OTTAWA, le mercredi 9 février 2005
(14)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Biron, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meighen, Oliver, Plamondon et Tkachuk (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kelleher, C.P. (1).

Également présents : June Dewetering, analyste principale intérimaire, Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit l'étude des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)

TÉMOINS :

Agence de la consommation en matière financière du Canada :

Bill Knight, commissaire.

Société d'assurance-dépôts du Canada :

Ronald N. Robertson, président du conseil d'administration;

Jean Pierre Sabourin, président et chef de la direction.

Le président fait une déclaration.

M. Knight fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 20, la séance est suspendue.

À 16 h 23, la séance reprend.

M. Robertson et M. Sabourin font une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :


OTTAWA, le jeudi 10 février 2005
(15)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 5, à la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Grafstein, Harb, Massicotte, Meighen, Plamondon et Tkachuk (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Kelleher, C.P. (1).

Également présents : June Dewetering, directrice par intérim, et Jean Dupuis, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)

TÉMOINS :

Bureau du surintendant des institutions financières :

Nick Le Pan, surintendant.

Bureau de la concurrence :

Sheridan Scott, commissaire de la concurrence;

Gaston Jorré, sous-commissaire principal de la concurrence, Direction générale des fusions;

Sally Southey, commissaire adjointe, Direction générale des communications.

Le président fait une déclaration.

M. Le Pan fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 8, le comité suspend ses travaux.

À 12 h 12, le comité reprend ses travaux.

Mme Scott fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Gérald Lafrenière


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