Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 16 février 2005
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Plamondon (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présents : June Dewetering, analyste principale intérimaire, Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit l'étude des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale;
Anne Rooke, directrice générale intérimaire, Direction des enquêtes et requêtes.
Centre pour la défense de l'intérêt public :
Sue Lott, conseillère juridique.
Le président fait une déclaration.
Mme Black fait une déclaration et, avec l'aide de Mme Kosseim et de Mme Rooke, répond aux questions.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
Mme Lott fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 17 février 2005
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Massicotte, Moore et Plamondon (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présents : June Dewetering, analyste principale intérimaire, Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit l'étude des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Catherine Swift, présidente et chef de la direction;
André Piché, directeur, Affaires nationales.
Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes :
Gordon M. Dunning, président et chef de la direction.
Le président fait une déclaration.
Mme Swift fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 9, la séance est suspendue.
À 12 h 10, la séance reprend.
M. Dunning fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 55, conformément à l'alinéa 92(2)e), le comité poursuit ses travaux à huis clos pour étudier son ordre du jour.
À 13 h 2, le comité poursuit ses travaux en public pour examiner les budgets proposés.
L'honorable sénateur Angus propose que les demandes de budget suivantes, pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2006, soient adoptées; et que le président les soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
Étude spéciale sur les questions relatives à la productivité
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| Total | 6 000 $ |
Étude spéciale sur les changements démographiques
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| Total | 6 000 $ |
Étude spéciale sur les obstacles interprovinciaux au commerce
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| Total | 6 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Angus propose que la demande de budget suivante pour l'étude des mesures législatives, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006, soit adoptée; et que le président la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 22 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 8 000 $ |
| Total | 30 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plamondon propose que la demande budgétaire suivante pour l'étude spéciale sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2006, soit adoptée; et que le président la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| Total | 28 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose que la demande de budget suivante pour l'étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006, soit adoptée; et que le président la soumette à l'approbation du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 26 050 $ |
| Transports et communications | 76 150 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| Total | 104 200 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière