Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 avril 2005
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 11, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux- Payette, C.P., Kelleher, C.P., Massicotte, Moore, Plamondon et Tkachuk (11).
Également présents: June Dewetering, directrice intérimaire, et Jean Dupuis, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS:
Equifax Canada Inc.:
Richard A. Cleary, président;
Joel Heft, vice-président, chef du contentieux et chef de la Protection de la vie privée.
TransUnion of Canada Inc.:
Ken Porter, président;
Chantal R. Banfield, avocate-conseil.
Centrale des caisses de crédit du Canada:
Jack Smit, président, conseil d'administration;
Joanne De Laurentiis, présidente et chef de la direction.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Porter et Cleary font une déclaration puis, aidés de M. Heft et de Mme Banfield, répondent aux questions.
À 17 h 27, le comité interrompt ses travaux.
À 17 h 30, la séance reprend.
M. Smit fait une déclaration puis, aidé de Mme De Laurentiis, répond aux questions.
À 18 h 7, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 14 avril 2005
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Massicotte, Moore, Plamondon et Tkachuk (10).
Également présents: June Dewetering, directrice intérimaire, et Jean Dupuis, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 1 des délibérations du comité du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS:
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières:
Joseph J. Oliver, président et chef de la direction.
Association canadienne des courtiers de fonds mutuels:
Larry M. Waite, président et chef de la direction.
Institut des fonds d'investissement du Canada:
Tom Hockin, président et chef de la direction.
À titre personnel:
Claude Gingras, conseiller juridique à la retraite.
Small Investor Protection Association:
Stan I. Buell, fondateur et président.
Association canadienne des individus retraités:
Bill Gleberzon, codirecteur des relations gouvermentales et avec les médias.
Le président fait une déclaration liminaire.
MM. Oliver, Waite et Hockin font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 20, le comité interrompt ses travaux.
À 12 h 30, le comité reprend ses travaux.
MM. Gingras, Buell et Gleberzon font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière