Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Les neuvième, dixième, onzième, douzième et treisième rapports du comité
Le mercredi 20 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 16 novembre 2004 à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'exercice 2005-2006.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES CONSOMMATEURS DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, et en particulier les aspects suivants :
l'effet des lois et des initiatives fédérales visant la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers;
le rôle, la structure de gouvernance et l'efficacité des organismes (notamment des organismes de surveillance/ de réglementation et d'autoréglementation), des ombudsmans et des autres intervenants qui veillent à la protection des consommateurs et à la supervision dans le secteur des services financiers;
les taux du crédit à la consommation et les agences d'évaluation du crédit; et
tout autre aspect connexe; et
Que le Comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2005 et qu'il conserve jusqu'au 31 août 2005 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 28 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 17 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerahmiel S. Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 2004-2005* |
| Budget approuvé | 25 000 $ |
| Total des dépenses | 115 $ |
*les dépenses 2004-2004 jusqu'au 14 février 2005.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LES CONSOMMATEURS
DANS LE SECTEUR DES SERVICES FINANCIERS
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) & (0435) | |||
| (30 jours @ 600 $/jour) | 18 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) | |||
| déjeuners et dîners (20 repas @ 400 $) | 8 000 | ||
| TOTAL | 26 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 | ||
| TOTAL | 2 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 16 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 26 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 28 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mercredi 20 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 à étudier, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années, les répercussions de ces changements sur l'économie, le marché du travail et le système de revenu de retraite, et les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour composer avec ces changements; et
Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| TOTAL | 6 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 17 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerahmiel S. Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES CHANGEMENTS DÉMOGRAPHIQUES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) & (0435) | |||
| (5 jours @ 600 $/jour) | 3 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) | |||
| déjeuners et dîners (2 repas @ 750 $) | 1 500 | ||
| TOTAL | 4 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 500 | ||
| TOTAL | 1 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les changements démographiques, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| TOTAL | 6 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mercredi 20 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
ONZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement qu'il soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 octobre 2004 :
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 26 050 $ |
| Transports et communications | 76 150 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 104 200 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 17 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerahmiel S. Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005* |
| Budget approuvé | 30 000 $ | 277 200 $ | 63 000 $ | 36 650 $ |
| Total des dépenses | 0 $ | 131 146 $ | 38 333 $ | 97 $ |
*les dépenses 2004-2005 jusqu'au 14 février 2005.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SITUATION ACTUELLE DU
RÉGIME FINANCIER CANADIEN ET INTERNATIONAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) & (0435) | |||
| (20 jours @ 600 $/jour) | 12 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) | |||
| déjeuners et dîners (15 repas @ 400 $) | 6 000 | ||
| 3. Repas de travail (0415) | |||
| déjeuners et dîners (New York-Washington) (2 repas @ $ 1 400) |
2 800 | ||
| 4. Services de traduction et d'interprétation (0412) | |||
| (pour le voyage à New York-Washington) (625 $ x 2 jours) |
1 250 | ||
| 5. Hospitalité (0410) | 2 000 | ||
| 6. Frais d'inscription (0406) | 2 000 | ||
| TOTAL | 26 050 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | |||
| A. Ottawa - New York - Washington (15 participants - 12 Sénateurs et 3 employés) |
|||
| Transport aérien: | |||
| 15 x 2 300 $ | 34 500 $ | ||
| Transport au sol: | |||
| Taxis : 250 $ x 15 | 3 750 | ||
| Location d'autobus: 1100 $ x 2 jours | 2 200 | ||
| Train (New York à Washington): 300 $ x 15 | 4 500 | ||
| Per diem et imprévus: | |||
| 100 $ x 15 x 3 jours | 4 500 | ||
| Hébergement à l'hôtel: | |||
| 2 nuits à 485 $/jour x 15 participants | 14 550 | ||
| Imprévus: | 3 000 | ||
| 67 000 $ | |||
| B. Travail pour le Comité | |||
| (Participation à des conférences) | |||
| Transport aérien: | 6 000 | ||
| Transport au sol: | 400 | ||
| Hébergement à l'hôtel: | 1 600 | ||
| Per diem et imprévus: | 400 | ||
| Imprévus: | 750 | ||
| 9 150 $ | |||
| TOTAL | 76 150 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 2 000 $ | ||
| TOTAL | 2 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 26 050 $ |
| Transports et communications | 66 850 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 94 900 $ |
(y compris des fonds pour participer à des missions d'étude et des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mercredi 20 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 à étudier, pour en faire rapport, les obstacles au commerce interprovincial, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU
COMMERCE INTERPROVINCIAL
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les obstacles au commerce interprovincial, en s'intéressant entre autres à leur effet sur la croissance et la rentabilité des secteurs concernés, et aux mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre afin de faciliter l'élimination de ces obstacles de manière à accroître le commerce; et
Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| TOTAL | 6 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 17 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerahmiel S. Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES OBSTACLES AU COMMERCE INTERPROVINCIAL
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) & (0435) | |||
| (5 jours @ 600 $/jour) | 3 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) | |||
| déjeuners et dîners (2 repas @ 750 $) | 1 500 | ||
| TOTAL | 4 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 500 | ||
| TOTAL | 1 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur les obstacles au commerce interprovincial, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| TOTAL | 6 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mercredi 20 avril 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004 à examiner, afin d'en faire rapport, diverses questions relatives à la productivité, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA PRODUCTIVITÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 novembre 2004 :
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, diverses questions relatives à la productivité, notamment le taux de productivité du Canada, en soi et par rapport à celui de nos principaux partenaires commerciaux (surtout les États-Unis), les effets de ce taux de productivité sur la croissance économique et le bien-être des Canadiens, et les mesures fédérales et autres qui pourraient être prises pour améliorer le taux de croissance de la productivité et la compétitivité du Canada; et
Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| TOTAL | 6 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce le 17 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | L'honorable Jerahmiel S. Grafstein | |
| Président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce |
| Date | George Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA PRODUCTIVITÉ
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) & (0435) | |||
| (5 jours @ 600 $/jour) | 3 000 $ | ||
| 2. Repas de travail (0415) | |||
| déjeuners et dîners (2 repas @ 750 $) | 1 500 | ||
| TOTAL | 4 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | 0 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 500 | ||
| TOTAL | 1 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 14 avril 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur la productivité, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 23 novembre 2004. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 4 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 1 500 $ |
| TOTAL | 6 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY