Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2005
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce no 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Grafstein, Kelleher, C.P., Massicotte, Moore, Oliver, Plamondon et Rompkey, C.P. (9).
Également présents : June Dewetering, analyste principale par intérim; Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD :
Paul Kovacs, président-directeur général;
Jim Harries, vice-président, Opérations.
Option consommateurs :
Isabelle Durand, avocate, responsable des services budgétaires;
Jacques St-Amant, analyste-conseil.
À titre personnel :
Robert Kyle.
Le président fait une déclaration.
M. Kovacs fait une déclaration et, de concert avec M. Harries, répond aux questions.
Il est convenu d'entreprendre l'étude article par article du projet de loi S-25 le jeudi 5 mai 2005.
À 17 h 10, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 15, le comité reprend ses travaux.
Mme Durand et M. Kyle font une déclaration et, de concert avec M. St-Amant, répondent aux questions.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 25, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 mars 2005, le comité examine le projet de loi S- 25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
TÉMOINS :
The General Synod of the Anglican Church of Canada :
Le vénérable James Boyles, secrétaire général;
L'honorable Ronald C. Stevenson, chancelier.
Le vénérable James Boyles et l'honorable Ronald C. Stevenson font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 mai 2005
(26)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 2, dans la pièce no 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Grafstein, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Massicotte, Moore, Oliver, Plamondon et Rompkey, C.P. (10).
Également présentes : June Dewetering, analyste principale par intérim, et Sheena Starky, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 mars 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada ».
Le sénateur Moore propose que le comité passe outre à l'étude article par article du projet de loi S-25, et que le président fasse rapport du projet de loi sans amendement à la prochaine séance du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'annexer les observations au rapport sur le projet de loi S-25.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 12, le comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :
Gregory R. Traversy, président;
Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général;
James S. Witol, vice-président, Fiscalité et recherche.
Industrie Canada :
Michael Jenkin, directeur général, Bureau de la consommation.
Ministère des Finances Canada :
Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Diane Lafleur, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Beth Woloski, chef, Questions touchant les consommateurs, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier;
Terry Winsor, chef, Questions intergouvernementales, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier.
Le président fait une déclaration.
M. Traversy fait une déclaration et, de concert avec MM. Bernier et Witol, répond aux questions.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 23, le comité reprend ses travaux.
MM. Salembier et Jenkin et Mme Lafleur font une déclaration et, de concert avec Mme Woloski et M. Winsor, répondent aux questions.
À 13 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière