Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 12 - Le quatorzième rapport du comité

Le jeudi 5 mai 2005

Le Comité sénatorial permanent des banques et commerce a l'honneur de présenter son

QUATORZIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada », a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mars 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement

Respectueusement soumis,

Le président,

JERAHMIEL S. GRAFSTEIN