Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 novembre 2004

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, diverses questions relatives à la productivité, notamment le taux de productivité du Canada, en soi et par rapport à celui de nos principaux partenaires commerciaux (surtout les États-Unis), les effets de ce taux de productivité sur la croissance économique et le bien-être des Canadiens, et les mesures fédérales et autres qui pourraient être prises pour améliorer le taux de croissance de la productivité et la compétitivité du Canada; et

Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle