Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2005
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Comeau, Fitzpatrick, Grafstein, Kelleher, C.P., Massicotte, Moore, Munson, Plamondon, Ringuette et Tkachuk (11).
Également présents : June Dewetering, analyste principale par intérim; Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5 du 2 février 2005.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la réunion à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme.
Il est convenu d'inviter le ministre de la Justice et des représentants du ministère de la Justice Canada à comparaître devant le comité le mercredi 8 juin 2005, et d'autoriser le greffier à faire rapport de la question au comité, le jeudi 2 juin 2005.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 2 juin 2005
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 h 15, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Fitzpatrick, Grafstein, Kelleher, C.P., Massicotte, Moore, Plamondon et Tkachuk (9).
Également présents : June Dewetering, analyste principale par intérim; Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs et du comité à assister à la réunion à huis clos.
À 11 h 15, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 2004, le comité poursuit son examen du projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 5 du 2 février 2005.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme.
L'honorable sénateur Moore propose que le comité invite l'honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice, et des représentants du ministère de la Justice Canada, à comparaître le 22 juin 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'inviter le légiste et conseiller parlementaire, Mark A. Audcent, à assister à la réunion, le 22 juin 2005.
Il est convenu de procéder à l'étude article par article du projet de loi S-19 une fois terminés les témoignages du ministre de la Justice et du légiste et conseiller parlementaire.
À 11 h 30, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 2004, le comité poursuit son examen de diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 13 du 11 mai 2005.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme.
À 11 h 35, le comité examine d'autres questions.
Il est convenu que le comité participe à un projet pilote relativement à la télédiffusion de ses délibérations publiques.
À 11 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté parce que le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit l'examen de questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine le programme.
À 12 h 50, l'honorable sénateur Angus assume la présidence.
À 12 h 57, l'honorable sénateur Grafstein reprend le fauteuil.
Il est convenu que le comité tienne une réunion le 8 juin 2005 pour entendre des témoignages sur la question des fonds de couverture.
Il est convenu que le comité invite M. David Brown, président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, à comparaître le 16 juin 2005.
Il est convenu que le comité invite des représentants de la Gendarmerie royale du Canada à comparaître le 16 juin 2005.
À 13 h 21, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2005
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 6, dans la pièce no 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Kelleher, C.P., Massicotte, Meighen, Moore et Plamondon (6).
Également présents : June Dewetering, analyste principale par intérim; Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Alternative Investment Management Association Limited :
James McGovern, président;
Gary Ostoich, conseiller juridique.
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières :
Paul Bourque, premier vice-président, Réglementation des membres;
Louis Piergeti, vice-président, Conformité financière.
Le vice-président fait une déclaration.
M. McGovern fait une déclaration et, de concert avec M. Ostoich, répond aux questions.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 17, le comité reprend ses travaux.
MM. Bourque et Piergeti font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2005
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 15, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cowan, Fitzpatrick, Grafstein, Gustafson, Kelleher, C.P., Meighen, Moore, Plamondon et Tkachuk (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Phalen (1).
Également présents : June Dewetering, analyste principale par intérim; Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions relatives à la productivité et à la compétitivité. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 13 du 11 mai 2005.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs et du comité à assister à la réunion à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine le programme proposé.
À 17 h 29, l'honorable sénateur Meighen assume la présidence.
À 17 h 33, l'honorable sénateur Grafstein reprend le fauteuil.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le projet de rapport soit adopté en tant que rapport du comité;
Que le président et le vice-président soient autorisés à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction;
Que, si possible, le président présente le rapport au Sénat le mardi 21 juin 2005; et
Que le président et le vice-président mettent à exécution le plan de communications dont il a été question à la réunion d'aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 16 juin 2005
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce no 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Grafstein, Gustafson, Kelleher, C.P., Massicotte, Meighen, Moore, Plamondon et Tkachuk (9).
Également présents : Jean Dupuis et Sheena Starky, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario :
David Brown, président;
Wendy Dey, directrice, Communications.
Gendarmerie royale du Canada :
Le surintendant principal Peter M. German, directeur général, Criminalité financière;
Le surintendant J.R. (John) Sliter, directeur, Programme de l'équipe intégrée de la police des marchés, Opérations fédérales et internationales.
M. Brown fait une déclaration et, de concert avec Mme Dey, répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 39, le comité reprend ses travaux.
Le surintendant principal German et le surintendant Sliter répondent aux questions.
À 13 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière