Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 septembre 2005
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Kelleher, C.P., Moore, Oliver et Plamondon (10).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale intérimaire, et Sheena Starky, analyste.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 2 des délibérations du comité du 24 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Ministère des Finances du Canada :
Leonard L. Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l'impôt;
Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt;
Denis Normand, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt.
Association canadienne des fonds de revenu :
Stephen Probyn, président-directeur général, Clean Power Income Fund;
Georges Kesteven, président de l'Association canadienne des fonds de revenu et directeur, Relations avec les investisseurs, Prime West Energy;
Marcel R. Coutu, président-directeur général, Canadian Oilsands;
Paul Hollands, président-directeur général, Services alimentaires A&W du Canada Inc.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Farber et Mme Levonian font une déclaration puis, avec l'aide de M. Normand, répondent aux questions.
À 17 h 30, la séance est interrompue.
À 17 h 32, la séance reprend.
M. Probyn fait une déclaration puis, aidé de MM. Kesteven, Coutu et Hollands, répond aux questions.
Le président fait une déclaration de clôture.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément au paragraphe 14(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêts personnels a été faite par le sénateur suivant :
—Par déclaration écrite, l'honorable sénateur Angus (la situation actuelle du régime financier canadien et international - fonds de titres à revenu fixe et autres entités intermédiaires).
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 septembre 2005
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jerahmiel S. Grafstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Goldstein, Grafstein, Hervieux-Payette, C.P., Moore, Oliver et Plamondon (8).
Également présents : De la Bibliothèque du Parlement : Sheena Starky et Alexandre Laurin, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen des questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité du 18 novembre 2004.)
TÉMOINS :
Ombudsman des services bancaires et d'investissement :
David Agnew, ombudsman et chef de la direction;
Brigitte Boutin, ombudsman adjoint.
Le président fait une déclaration liminaire.
M. Agnew fait une déclaration puis, aidé de Mme Boutin, répond aux questions.
À 11 h 45, la séance est interrompue.
À 11 h 50, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité du 24 novembre 2004.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Jack Mintz, président-directeur général, Institut C.D. Howe.
Association des biens immobiliers du Canada :
Michael Brooks, directeur exécutif;
Chris Conway, directeur, Relations gouvernementales.
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières :
Ian C.W. Russell, premier vice-président principal, Représentation du secteur.
À titre personnel :
Oscar Belaiche, vice-président et gestionnaire de portefeuille, Goodman & Company Investment Counsel, Dynamic Mutual Funds;
James Alexander McIntyre, vice-président et gestionnaire principal de portefeuille, Sentry Select Capital Corporation.
MM. Mintz et Brooks font chacun une déclaration puis, avec l'aide de M. Conway, répondent aux questions.
À 12 h 50, la séance est interrompue.
À 12 h 52, la séance reprend.
MM. Russell, Belaiche et McIntyre font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 13 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Gérald Lafrenière