Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 17 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années, les répercussions de ces changements sur l'économie, le marché du travail et le système de revenu de retraite, et les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour composer avec ces changements; et

Que le Comité présente un rapport final sur ces questions au plus tard le 30 juin 2005.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 juin 2005.

L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P. :

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 2004, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à examiner, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 30 juin 2005 au 31 décembre 2005; et

Qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle