Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 18 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 15 h 2, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, afin d'y tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, Lynch- Staunton, Meighen et Munson (9).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Grant Dawson et Liam Price, analystes.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Forrestall propose que l'honorable sénateur Kenny soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le sénateur Kenny à occuper le fauteuil.
Le président préside à l'élection du vice-président.
L'honorable sénateur Day propose que l'honorable sénateur Forrestall soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à en fixer les quantités en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Atkins propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés du bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Atkins propose que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de façon à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Banks propose :
Que le Sous-comité des anciens combattants soit formé afin d'examiner les questions liées aux anciens combattants qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit composé dans un premier temps des membres suivants : les honorables sénateurs Atkins, Day, Forrestall, Kenny et Meighen;
Que le Sous-comité des anciens combattants soit autorisé à envoyer chercher, au besoin, des personnes, documents et dossiers, et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont l'impression s'impose;
Que, sous réserve de l'approbation du Sénat, l'autorisation du comité de permettre la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorité du comité d'engager des fonds soit conférée au sous-comité;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorité du comité d'approuver les comptes à payer soit conférée au sous-comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 20, conformément à l'alinéa 92(3)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos, dans la salle 160-S (annexe) pour examiner un projet d'ordre du jour.
L'honorable sénateur Banks propose que l'on permette au président de demander l'autorisation du Sénat au sujet de l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le comité sera en particulier autorisé à examiner :
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada ainsi que sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque, et de prévenir ces situations, tout comme la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements; et
d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la 37e législature soient déférés au comité;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2006.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute d'une ébauche de plan de travail.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 25 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 10, dans la salle 160-S (annexe) de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Forrestall, Kenny et Munson (6).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Nolin (1).
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Grant Dawson et William Price, analystes; Kevin Pittman, Direction des comités; le capitaine de vaisseau Kenneth Stewart et le général à la retraite Keith McDonald.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son projet d'ordre du jour.
À 19 h 14, le comité interrompt sa séance.
À 19 h 34, le comité reprend sa séance publique dans la salle 160-S de l'édifice du Centre.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 octobre 2004, le comité entreprend son examen de la politique de sécurité nationale du Canada.
TÉMOIN :
Ministère de la Défense nationale :
Kenneth J. Calder, sous-ministre adjoint (Politiques).
Le président fait une allocation d'ouverture.
Kenneth Calder fait une déclaration puis répond aux questions.
À 21 h 07, le comité interrompt sa séance.
À 21 h 13, le comité reprend sa séance à huis clos dans la salle 160-S (annexe) pour examiner son ébauche d'ordre du jour, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
À 21 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 27 octobre 2004
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 20, dans la salle 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable J. Michael Forrestall (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Cordy, Forrestall, Kenny et Nolin (5).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Grant Dawson et William Price, analystes; et Kevin Pittman, greffier législatif, Direction des comités.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit son examen de la politique de sécurité nationale du Canada.
L'honorable sénateur Cordy propose que soit adoptée la demande de budget ci-dessous pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005; et
Que le président présente ce budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres : | 138 000 $ |
| Transports et communications : | 443 600 $ |
| Toutes les autres dépenses : | 28 600 $ |
| TOTAL : | 610 200 $ |
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 30, le sénateur Kenny occupe le fauteuil.
À 12 h 48, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner son ébauche d'ordre du jour, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement.
À 13 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau