Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 9 - Le quatrième rapport du comité
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 4 novembre 2004. Le 17 novembre 2004, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 124 928$ au comité. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 14 décembre 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 107 320 $ |
| Transports et communications | 398 252 |
| Autres dépenses | 20 100 |
| Total | 525 672 $ |
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques, des missions d'étude et des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY