Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 décembre 2004 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle