Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 26 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 29 juin 2005 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle