Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 27 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 31 octobre 2005
(67)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 30 dans la pièce 7 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président)
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Day, Forrestall, Kenny, Meighen, Munson et Nolin (7).
Sont présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : William Price et Steven James, analystes; le major général (retraité) Keith McDonald, conseiller militaire principal; Barry Denofsky, conseiller en sécurité nationale; et l'inspecteur Harold O'Connell, agent de liaison de la GRC.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 29 juin 2005, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 des délibérations du comité du lundi 17 octobre.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son programme préliminaire.
À 10 h 10, la séance est suspendue.
À 10 h 12, la séance reprend en public dans la pièce 2 de l'édifice Victoria.
COMPARAÎT :
L'honorable Anne McLellan, C.P., députée, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Customs Excise Union Douanes Accise (CEUDA) :
Ron Moran, président national;
Jean-Pierre Fortin, vice-président national, responsable pour Québec et RCN.
Agence des services frontaliers du Canada :
Alain Jolicoeur, président.
Ron Moran fait une déclaration, puis répond aux questions avec Jean-Pierre Fortin.
À 11 h 35, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend.
L'honorable Anne McLellan, C.P., fait une déclaration et répond aux questions avec Alain Jolicœur.
À 13 h 50, la séance est suspendue.
À 13 h 52, la séance reprend.
Il est convenu que le comité achève l'examen du projet de loi C-26.
Il est convenu que le titre est reporté.
Il est convenu que le préambule est reportée.
Il est convenu que l'article 1 est reporté.
Il est convenu que l'article 2 est adopté.
Il est convenu que les articles 3, 4 et 5 sont adoptés.
Il est convenu que l'article 6 est adopté.
Il est convenu que les articles 7, 8, 9 and 10 est adopté.
Il est convenu que l'article 11 est adopté.
Il est convenu que les articles 12, 13 et 14 sont adoptés.
Il est convenu que l'article 15 est adopté.
Il est convenu que l'article 15.1 est reporté.
Il est convenu que les articles 16 à 28 sont adoptés.
Il est convenu que les articles 30 à 143 sont adoptés.
Il est convenu que les articles 144, 145 et 146 sont adoptés.
Il est convenu que l'article 147 est adopté.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que l'article 29 est adopté.
Le président demande si l'article 15.1 est adopté.
Après discussion, il est convenu que l'article 15.1 est adopté avec l'abstention du sénateur Forrestall.
Il est convenu que l'article 1 est adopté.
Il est convenu que le préambule est adopté.
Il est convenu que le titre est adopté.
Il est convenu que le projet de loi C-26 est adopté sans modification.
Le comité discute des observations devant être annexées au rapport.
Après discussion, il est convenu que la présidence présente le projet de loi report C-26, annexé d'observations, à la prochaine séance du Sénat.
À 14 h 10, la séance est suspendue.
À 14 h 15, la séance reprend à huis clos dans la pièce 7 de l'édifice Victoria.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit l'examen de la nécessité d'une politique de sécurité nationale pour le Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du lundi 25 octobre 2004.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son programme préliminaire.
À 14 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 2 novembre 2005
(68)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui à huis clos à 13 h 16 dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Kenny, Meighen, Munson et Nolin (6).
Sont présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : William Price et Steven James, analystes; le major général (retraité) Keith McDonald, conseiller militaire principal; et Barry Denofsky, conseiller en sécurité nationale.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit l'examen de la nécessité d'une politique de sécurité nationale pour le Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du lundi 25 octobre 2004).
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine son rapport préliminaire.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que, sous réserve de corrections d'ordre typographique préalablement approuvées par le vice-président, le comité adopte le rapport préliminaire.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que le sénateur Nolin soit autorisé à apporter des corrections d'ordre typographique au rapport selon les besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks que le rapport soit déposé aussitôt que possible.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité,
Jodi Turner