Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 27 - Les sixième, septième, huitième et le quinzième rapports du comité
Le mercredi 23 février 2005
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
MICHAEL MEIGHEN
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA
SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2005
Extraits des Journaux du Sénat du jeudi 4 novembre 2004:
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon:
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur:
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement:
l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
l'uniformisation des services dans tout le Canada;
la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2005.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 6 500 $ |
| Transports et communications | 2 170 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 9 670 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le lundi 13 décembre 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
________ _________________________________________________________________Date Colin Kenny
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
________
_________________________________________________________________
Date George Furey
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE
LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2005
SERIVCES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401) | ||
|
3 000 $ | |
| 2. Repas (0415) | ||
|
3 000 | |
| 3. Hospitalité (0410) | 500 | |
| Total — Services professionnels et autres | 6 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | ||
| A. Voyage pour mission d'étude | ||
|
||
|
||
|
1 000 | |
|
||
|
1 170 | |
|
|
||
| Total — Transports et communications | 2 170 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 000 | |
| Total — Autres dépenses | 1 000 $ | |
|
|
||
| GRAND TOTAL | 9 670 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
___________________________________________ _____________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
___________________________________________
_____________
Hélène Lavoie, Director of Finance Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 17 février 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 aux fins de leur Étude spéciale sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 novembre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 6 500 $ |
| Transports et communications | 2 170 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 9 670 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY
Le jeudi 24 février 2005
Le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2005-2006.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 octobre 2004:
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur la politique de sécurité nationale du Canada. Le Comité sera en particulier autorisé à examiner:
a) la capacité du ministère de la Défense nationale de défendre et de protéger les intérêts, la population et le territoire du Canada et sa capacité de réagir à une urgence nationale ou à une attaque et de prévenir ces situations, ainsi que la capacité du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de remplir son mandat;
b) les relations de travail entre les divers organismes participant à la collecte de renseignements, comment ils recueillent, colligent, analysent et diffusent ces renseignements, et comment ces fonctions pourraient être améliorées;
c) les mécanismes d'examen de la performance et des activités des divers organismes participant à la collecte de renseignements;
d) la sécurité de nos frontières et de nos infrastructures essentielles.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus lors de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2006 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions jusqu'au 31 mai 2006.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 177 600 $ |
| Transport et communications | 608 500 |
| Autres dépenses | 31 000 |
| TOTAL | 817 100 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense le 14 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le budget sera étudié.
________ _________________________________________________________________Date Colin Kenny
Président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
________
_________________________________________________________________
Date George Furey
Président du Comité permanent de la régie
interne, des budgets et de l'administration
POUR INFORMATION SEULEMENT
| Exercice financier |
1999-2000 | 2000-2001 | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004 | 2004-2005 |
| Budget approuvé |
— | — | 364 200 $ | 477 170 $ | 359 347 $ | 660 600 $ |
| Dépenses | — | — | 316 959 $ | 359 844 $ | 282 413 $ | 121 202 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels | ||
|
32 400 $ | |
|
1 500 | |
|
32 400 | |
|
30 000 | |
|
28 800 | |
|
12 000 | |
|
5 000 | |
| 2. Services de compte rendu et de transcription | ||
|
5 000 | |
| 3. Services de traduction et d'interprétation | ||
|
6 000 | |
|
3 000 | |
| 4. Repas | ||
|
7 500 | |
| 5. Accueil (0410) | 2 000 | |
| 6. Publicité | 5 000 | |
| 7. Frais d'inscription | 5 000 | |
| 8. Montant pour éventualités | 2 000 | |
| Total —Services professionnels et autres | 177 600 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement - Du 13 avril 2005 au 21 avril 2005 | |||
| A. Audiences publiques à Montréal Participation: 6 sénateurs + 1 greffier + 1 agent de logistique + 2 conseillers + 1 attachés de recherche + 3 interprètes+ 1 membre francophone des Débats + 1 représentante des relations (15) B. Déplacements pour missions d'étude à New York, Washington et Norfolk (Virginie) Participation: 8 sénateurs + 2 greffiers + 1 agent de logistique + 2 conseillers + 1 attachés de recherche + 1 représentante des relations (15) |
|||
| Transport aérien: | |||
| Sénateurs et personnel 15 x 3 000 $ (classe économie) | 45 000 $ | ||
| Vol nolisé | 20 000 | ||
| Transport au sol: | |||
| Taxis = 100 $ x 19 participants | 1 900 | ||
| Autocar | 12 000 | ||
| Train (personnel) = 200$ x 9 | 1 800 | ||
| Indemnités journalières et faux frais: | |||
| Montréal: | |||
| 2 jours à 73,10 $/jour x 15 participants | 2 200 | ||
| États Unis: | |||
| 4 jours à 92.84 $/jour x 13 participants | 4 900 | ||
| 3 jours à 92.84 $/jour x 14 participants | 3 900 | ||
| Hébergement à l'hôtel: | |||
| Montréal: | |||
| 2 nuits à 180 $ / nuit x 15 participants | 5 400 $ | ||
| États Unis: | |||
| 3 nuits à 325 $ / nuit x 14 participants | 12 700 | ||
| 2 nuits à 325 $ / nuit x 13 participants | 9 100 | ||
| Divers: | 8 000 | ||
| Total | 126 900 $ | ||
| 2 Déplacements du 10 mai 2005 au 14 mai 2005 | |||
| Missions d'étude à Colorado Springs, Los Angeles et San Diego Participation: 6 sénateurs + 2 greffiers +1 agent de logistique + 2 conseillers + 1 attachés de recherche (12) |
|||
| Transport aérien: | |||
| Sénateurs 6 x 5 700 $ (classe affaires) | 34 200 | ||
| Personnel 6 x 4 100 $ (classe économie) | 24 600 | ||
| Transport au sol | |||
| Taxis = 100 $ x 12 participants | 1 200 | ||
| Autocar | 9 000 | ||
| Indemnités journalières et faux frais: | |||
| 5 jours à 92,84 $/jour x 12 participants | 5 600 | ||
| Hébergement à l'hôtel: | |||
| 4 nuits à 325 $ /nuit x 12 participants | 15 600 | ||
| Divers: | 8 000 | ||
| Total | 98 200 | ||
| 3. Déplacements du 12 juin 2005 au 25 juin 2005 | |||
| A. Audiences publiques à Halifax Participation: 7 sénateurs + 2 greffiers+1 agent de logistique + 2 conseillers + 1 attachés de recherche + 1 adjointe administrative + 1 représentante des relations avec les médias (15) B. Missions d'étude à Londre (R.U.), Bruxelles et Mons (Belgique), Dubai (UAE) et Kabul (Afghanistan) Participation: 6 sénateurs (1 pour l'Europe seulement)+ 1 greffier+1 agent de logistique + 3 conseillers (RSM — Kabul seulement) + 1 attachés de recherche (11) |
|||
| Transport aérien: | |||
|
55 000 | ||
|
4 100 | ||
|
36 000 | ||
|
6 000 | ||
| Transport au sol | |||
|
1 600 | ||
|
7 000 | ||
| Indemnités journalières et faux frais: | |||
| Assemblées publiques et recueil d'information au Canada | |||
| 3 jours à 73,10 $/jour x 15 participants | 3 300 | ||
| Mission de recueil d'information en Europe et en Asie: | |||
| 2 jours à 179.01 $/jour x 12 participants (R.-U.) | 4 300 | ||
| 2 jours à 112.01 $/jour x 11 participants (Belgique) | 2 500 | ||
| 2 jours à 90.18 $/jour x 11 participants (Dubai) | 2 000 | ||
| 1 jours à 60.45 $/jour x 11 participants (Camp Mirage — endroit secret) | 1 100 | ||
| 3 jours à 60.45 $/jour x 11 participants (Camp Julian — Kabul) | 2 000 | ||
| Hébergement à l'hôtel: | |||
| Canada: | |||
| 2 nuits à 180 $/nuit x 15 participants | 5 400 $ | ||
| Europe et Asie | |||
| 7 nuits à 325 $/nuit x 12 participants | 27 300 | ||
| 2 nuits à 325 $/nuit x 11 participants | 7 200 | ||
| Divers: | 15 000 | ||
| Total | 179 800 $ | ||
| 4. Déplacements en Novembre 2005 | |||
| Mission de recueil d'information à Vancouver, Kelowna, Edmonton et Winnipeg Participation: 9 sénateurs + 2 greffiers +1 agent de logistique + 3 conseillers + 1 attaché de recherche (17) |
|||
| Transport aérien: | |||
| Sénateurs 9 x 3 800 $ (classe affaires) | 34 200 | ||
| Personnel 8 x 3 300 $ (classe économie) | 26 400 | ||
| Transport au sol | |||
| Taxis = 100 $ x 17 participants | 1 700 | ||
| Autocar | 7 500 | ||
| Indemnités journalières et faux frais: | |||
| 6 jours à 73.10 $/jour x 17 participants | 7 500 | ||
| Hébergement à l'hôtel: | |||
| 5 nuits à 180 $ /nuit x 17 participants | 15 300 | ||
| Divers: | 7 000 | ||
| Total | 99 600 | ||
| 5. Conférences | |||
| Dépenses de déplacement et de séjour | 34 000 | ||
| 6. Promotion des rapports du Comité | |||
| Dépenses de déplacement et de séjour | 35 000 | ||
| 7. Communications/Messagerie | 30 000 | ||
| 8. Montant pour éventualités | 5 000 | ||
| Total — Transports et communications | 608 500 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Locations | 19 000 | |
| 2 Achat de livres et de périodiques | 2 000 | |
| 3. Fourniture de bureau | 5 000 | |
| 3. Montant pour éventualités | 5 000 | |
| Total — Autres dépenses | 31 000 $ | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 817,100 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
___________________________________________ _____________Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date
___________________________________________
_____________
Hélène Lavoie, Director of Finance Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 24 février 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 177 600 $ |
| Transports et communications | 448 400 |
| Autres dépenses | 31 000 |
| Total | 657 000 $ |
(y compris des fonds pour participer à des audiences publiques, des missions d'étude et des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
Le mardi 14 juin 2005
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de déposer son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi, 20 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada, rapporte maintenant que, entre novembre 2004 et juin 2005, il a tenu des assemblées publiques à Kingston, Saint John, St. John's, Victoria, Vancouver, Edmonton, Calgary, Regina, Winnipeg, Halifax et Ottawa, afin de connaître le point de vue des Canadiens sur l'avenir des Forces canadiennes.
Cette formule de consultation a permis au Comité d'entendre lui-même ce que les citoyens canadiens pensent des lacunes du Canada au plan de la sécurité et du rôle que devraient jouer les militaires en vue de les corriger.
Les discussions avec les Canadiens ont été extrêmement utiles au Comité pour son étude de la politique de sécurité nationale et de défense du Canada et elles contribueront sensiblement à la préparation des rapports qu'il prévoit déposer au Sénat dans les prochains.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
Le mardi 1er novembre 2005
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, a, conformément à l'ordre de renvoi du 29 juin 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
OBSERVATIONS
Annexes au 15e rapport du
Comité sénatorial permanent de la sécurité national et de la défense
Le Comité a adopté le projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, tel quel. Toutefois, lors de l'examen du projet de loi, les membres du Comité ont exprimé des réserves quant aux paragraphes 15.1(1) et 15.1(2).
Le Comité questionne l'effet du paragraphe 15.1(2) sur le paragraphe 15.1(1) et sur l'objectif de la ministre d'améliorer la transparence et l'ouverture au sein du ministère et des agences de son portefeuille.
Le Comité appuie l'obligation de présenter un rapport annuel au Parlement sur les activités de l'Agence des services frontaliers du Canada et les résultats obtenus, comme le prévoit le paragraphe 15.1(1). Toutefois, le Comité se demande si le type de rapport que le Conseil du Trésor pourrait exiger qui, selon le paragraphe 15.1(2) doit satisfaire à l'obligation prévue au paragraphe 15.1(1), est un outil adéquat pour un tel rapport.
Plus précisément, le Comité se demande si le rapport exigé par le Conseil du Trésor comprendrait suffisamment de données sur des dossiers comme les incidents critiques auxquels sont confrontés les agents des services frontaliers, la quantité de postes à durée indéterminée par rapport aux postes temporaires par point d'entrée, ainsi que le débit par point d'entrée. Dans son rapport de juin 2005, À la limite de l'insécurité1, le Comité a recommandé à l'Agence des services frontaliers du Canada d'accroître les données rapportées au Parlement chaque année.
La ministre s'est dite ouverte à l'idée d'un rapport supplémentaire au Parlement, en plus de celui déjà exigé par le Conseil du Trésor. Le Comité s'attend à ce que la ministre envisage sérieusement cette option.
Le sénateur Michael Forrestall a posé des questions à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, à propos de la nécessité d'une meilleure transparence et de la pertinence des rapports présentés au Parlement actuellement. Voici la traduction non officielle de l'échange.
Le sénateur Forrestall : Madame la ministre, nous parlons beaucoup de transparence et d'ouverture aujourd'hui. Vous vous rappelez peut-être que, lors du débat au Sénat, certains d'entre nous ont exprimé des réserves quant à l'absence d'une disposition exigeant un rapport annuel. La proposition du gouvernement était que le rapport du Conseil du Trésor soit considéré comme le rapport annuel de l'Agence des services frontaliers. Je me demande si vous avez changé d'avis et, dans l'affirmative, si c'est pour les besoins d'une transparence apparente —
Mme McLellan : Me demandez-vous si, à titre de ministre, je présenterais un rapport annuel au Parlement?
Le sénateur Forrestall : Je pense que l'Agence devrait présenter un rapport annuel au Parlement par votre intermédiaire.
Mme McLellan : Nous le faisons déjà, d'après ce que me dit M. Jolicoeur.
Le sénateur Forrestall : Ce n'est pas suffisant. Votre rapport passe par d'autres mains avant d'être rendu public. Par souci d'équité, de transparence et d'ouverture, je pense que vous devriez montrer que vous parlez par vous-mêmes.
M. Jolicoeur : Le projet de loi a été modifié de façon à ce que nous produisions un rapport au Parlement. Le tout se fait dans le cadre de l'initiative habituelle du Conseil du Trésor qui demande à chaque ministère de présenter un rapport sur le rendement ministériel.
Mme McLellan : Puis-je y réfléchir quelques jours?
Le sénateur Forrestall : J'aimerais bien.
Mme McLellan : Je le ferai.
Source : Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, Témoignages non révisés (le 31 octobre 2005).
_______________
1 Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, À la limite de l'insécurité (juin 2005), 35.