Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude des mesures législatives et d'autres questions qui lui ont été renvoyées, rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
1. Étude de mesures législatives :
Services professionnels 446 $ Déplacements - $ Autres, divers - $ Total 446 $ Dépenses des témoins 5 042 $ 2. Étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles :
Services professionnels 10 069 $ Déplacements 14 062 $ Autres, divers - $ Total 24 131 $ Dépenses des témoins - $
Votre Comité note que les dépenses des témoins ne sont pas payées à même le budget des comités.
Durant la troisième session de la trente-septième législature, votre Comité a étudié trois (3) projets de loi (C-28, C- 260 et S-8), a mené une étude spéciale, s'est réuni à 13 reprises pour un total de 11.4 heures, a déposé ou présenté un total de 6 rapports et entendu les témoignages de 11 témoins.
Le 10 février 2004, votre Comité a reçu un ordre de renvoi pour examiner de nouvelles questions concernant son mandat. En vertu de cet ordre de renvoi, le Comité a continuer d'étudier des aspects précis des plans du gouvernement en vue de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Le Comité a ainsi choisi de se pencher sur Le défi d'une tonne que le gouvernement a lancé à tous les Canadiens pour les convaincre de réduire d'une tonne leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre. Le Comité s'est réuni à huis clos afin d'étudier des ébauches de rapport.
Les travaux du Comité au sujet de l'étude spéciale ont été interrompus par la dissolution du Parlement avant qu'un rapport ne soit déposé au Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS