Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 12 - Sixième rapport du comité
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à étudier, afin d'en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat, demande respectueusement que des fonds lui soient approuvés pour l'année fiscale 2005-2006.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
TOMMY BANKS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES
RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2006
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 19 octobre 2004:
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferreti Barth,
Que le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat:
a) la situation actuelle et l'orientation future des ressources énergétiques du Canada sur les plans de la production, de la distribution, de la consommation, du commerce, de la sécurité et de la durabilité;
b) des défis environnementaux du Canada, y compris ses décisions concernant le changement climatique mondial, la pollution atmosphérique, la biodiversité et l'intégrité écologique;
c) la gestion et l'exploitation durables des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dont l'eau, les minéraux, les sols, la flore et la faune;
d) les obligations du Canada issues de traités internationaux touchant l'énergie, l'environnement et les ressources naturelles, et leur incidence sur le développement économique et social du Canada, et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 30 juin 2006, et qu'il conserve jusqu'au 1er septembre 2006 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRES DES DÉPENSES
Services professionnels 79 450 $ Transports et communications 335 622 Autres dépenses 9 000 TOTAL 424 072 $ Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le mardi 22 février 2005.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date Tommy Banks
Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles________ _____________________________________________________________________________
Date George Furey
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administrationNOTE D'INFORMATION
Année financière 1999- 2000 2000- 2001 2001- 2002 2002- 2003 2003- 2004 2004- 2005 Budget approuvé 41 037 $ 147 631 $ 420 290 $ 141 200 $ 195 900 $ 208 566 $ Total des dépenses 26 789 $ 48 497 $ 310 758 $ 42 078 $ 90 262 $ *12 265 $ * 2004 -2005 Sommaires des dépenses en date du 14 février 2005.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'ÉNERGIE,
DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLESÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCISE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2006SERVICES PROFESSIONNELS
1. Services professionnels (0435 / 0401) Conseiller en communication / assistant de recherche 30 000 $ 2. Services de compte rendu et de transcription (0403) (pour audience publiques dans les maritimes) (a) 3 jours d'audiences à 2 150$/jour 6 450 (b) Sténographe français 500$/jour x 3 jours 1 500 3. Services de traduction et d'interprétation (0412) (pour audiences publiques dans les maritimes) (a) équipement pour interprétation à 2 500$/jour x 3 jours 7 500 4. Repas (0415) Repas de travail (60 repas à 400$ chacun) 24 000 5. Hospitalité (0410) 2 000 6. Frais d'inscription (0406) CERI 2005 Conférence sur le pétrole
1 au 3 mai, 2005, Kananaski Village, AB
2 inscriptions à 2 000 $4 000 58ièmeconférence annuel de ACRH : Réflexion sur le future
15-18 juin 2005, Banff, AB
2 inscriptions à 2 000$4 000 Total — Services professionnels et autres 79 450 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Frais de déplacement (0201) A. Voyage à Paris et Vienne – Mai 2005 Participation: 12 Sénateurs + 1 employé de la Direction des Comités + 2 agents de recherche = 15 participants Transport aérien: (Ottawa – Paris-Vienna) 12 x 8 000$ (classe affaire) 96 000 $ 3 x 7 000$(classe économique) 21 000 Transport au sol: 8 taxis x 40$ x 15 participants 4 800 Location d'autobus 4 000 Per diem et imprévus: 8 jours à 118$ CND/jour x 15 participants 14 160 Hébergement à l'hôtel (Vienne) : 3 nuits à 350$ CND/jour x 15 participants 15 780 Hébergement à l'hôtel (Paris): 4 nuits à 350$ CND/jour x 15 participants 21 000 Divers 3 000 Total –Paris-Vienne 179,710 $ B. Voyage pour audiences publiques et mission d'information dans les maritimes - Automne 2005 Participation: 12 Sénateurs + 2 employés de la Direction des Comités
(1 greffier + 1 adjoint) + 2 agents de recherche + 1 sténographe +
3 interprètes = 20 participantsTransport aérien (Ottawa- St. John's T.N; Halifax N.É;
Charlottetown I.P.E.; St. John N.B.):12 x 4 500$ (classe affaire) 54 000 $ 8 x 4 000$(classe économique) 32 000 Transport au sol: 6 taxis x 25$ x 20 participants 3 000 $ Location d'autobus 4 000 Per diem et imprévus: 7 jours à 73.10$ /jour x 20 participants 10 234 Hébergement à l'hôtel: 7 nuits à 200$ /nuits x 20 participants 28 000 Divers 2 000 Total – Maritimes 133 234 $ C. Voyage à la conférence de Kananaski Village, AB 1- 3 mai 2005 - 2 délégués (CERI 2005 Conférence sur le pétrole) Transport aérien: 2 délégués x 4 000$ 8 000 $ Transport au sol: 4 taxis x 25$ x 2 délégués 200 Per diem et imprévus: 3 jours à 73.10$/jour x 2 délégués = $438.60 439 Hébergement à l'hôtel: 3 nuits à 200$/nuits x 2 délégués 1 200 Total – Kananaski Village, AB 9 839 D. Voyage à la conférence de Banff, AB 15-18 juin 2005 - 2 délégués (58ièmeconférence annuel de ACRH) Transport aérien: 2 délégués x 4 000$ 8 000 $ Transport au sol: 4 taxis x 25$ x 2 délégués 200 Per diem et imprévus: 3 jours à 73.10$/jour x 2 délégués = $438.60 439 Hébergement à l'hôtel: 3 nuits à 200$/nuits x 2 délégués 1 200 Total – Banff, AB 9 839 $ 2. Services de messageries (1213) 3 000 $ Total- Transports et communications 335 622 $ AUTRES DÉPENSES
1. Location (0500) Location de salles de réunion 5 000 $ 2. Achat de livres et périodiques (0702) 2 000 3. Divers (0799) 2 000 Total - Autres dépenses 9 000 $ GRAND TOTAL 424 072 $ L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, greffière principale, Direction des comités Date__________________________________________ __________
Hélène Lavoie, directrice des Finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 aux fins de leur Étude spéciale sur de nouvelles questions, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres 79 450 $ Transports et communications 278 052 Autres dépenses 9 000 Total 366 502 $ Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY