Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 3 mai 2005
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 25, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Buchanan, C.P., Christensen, Cochrane, Hubley, Lavigne, Milne et Spivak (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Tardif (1).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, analyste de recherche, Sciences et technologie, et Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat et William Sharpe, analyste juridique du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 7 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine une ébauche de programme.
À 19 h 32, le comité interrompt ses travaux.
À 19 h 42, le comité reprend ses travaux.
À 21 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 10 mai 2005
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 17 h 57, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Buchanan, C.P., Christensen, Hubley, Lavigne, Milne et Spivak (9).
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, analyste de recherche, Sciences et technologie, et Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 7 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
À titre personnel :
Alan D. Gold, avocat.
Le président fait une déclaration d'ouverture.
M. Gold fait un exposé, puis répond aux questions.
Le président conclut.
À 20 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 12 mai 2005
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 8 h 2 dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Buchanan, C.P., Christensen, Hubley, Lavigne, Milne et Spivak (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Sont présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, analyste de recherche, Science et technologie et Kristen Douglas, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 février 2005, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 7 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable Stéphane Dion, C.P., député, ministre de l'Environnement;
L'honorable Bryon Wilfert, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.
TÉMOINS :
Environnement Canada :
Stephen Wendt, chef, Convention concernant les oiseaux migrateurs;
Susan Waters, conseillère juridique;
Asit Hazra, chef, Prévention et Rétablissement.
Ministère de la Justice Canada :
Mary Dawson, sous-ministre adjointe;
Jason Reiskind, avocat-conseil, Section du droit international;
Raymond MacCallum, avocat-conseil, Section des droits de la personne.
Le président fait une déclaration.
L'honorable Stéphane Dion fait une déclaration.
Mme Dawson fait une déclaration.
L'honorable Stéphane Dion et Mme Dawson répondent aux questions.
MM. Wendt, Reiskind et MacCallum répondent aux questions.
L'honorable Bryon Wilfert répond aux questions.
Mme Waters répond aux questions.
Le président fait une déclaration.
Il est proposé par le sénateur Milne que le comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-15.
La question, mise aux voix, est rejetée.
À 10 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan