Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 14 - Procès-verbal


OTTAWA, le mardi 17 mai 2005
(33)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 9 h 5 dans la pièce 257, édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Angus, Banks, Buchanan, C.P., Christensen, Cochrane, Cowan, Hubley, Lavigne, Losier-Cool, Milne, Rompkey, C.P., et Spivak (13).

Également présents: Lynne Myers, attachée de recherche, Sciences et Technologies, Frédéric Beauregard-Tellier, Division de l'économie, et Kristen Douglas, Division de la loi et du gouvernement, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et William Sharp, analyste juridique du comité.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le comité poursuit son examen du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 7 des délibérations du comité.)

L'honorable sénateur Milne propose que le comité ne procède pas à l'étude article par article du projet de loi C-15 et fasse rapport du projet de loi sans amendement au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée à mains levées: POUR: 7; CONTRE: 3; ABSTENTION: 1.

Le projet de loi C-15 fait l'objet d'une discussion.

Il est convenu, avec dissidence, que le compte rendu du projet de loi ait lieu à la prochaine séance du Sénat, sans amendement mais avec des observations.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 20, conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine à huis clos un rapport préliminaire.

L'honorable sénateur Spivak propose que le texte final des observations soit complété par le président et le vice-président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du président.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Keli Hogan


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