Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 16 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 1er juin 2005 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Spivak, appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Spivak propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 juin 2005 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Ringuette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Peterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle