Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 16 - Neuvième rapport du comité

Le jeudi 16 juin 2005

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation desdiamants bruts, a, conformément à l'ordre de renvoi dujeudi 9 juin 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

TOMMY BANKS