Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 17 - Dixième rapport du comité
Le mercredi 29 juin 2005
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité auquel a été déféré le Projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables,a conformément à l'ordre de renvoi du mardi, 1er juin, 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
EHTEL COCHRANE