Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 20 - Le onzième rapport du comité

Le mardi 22 novembre 2005

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat, le mardi 19 octobre 2004, à examiner, pour en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat, dépose maintenant un rapport intérimaire sur sa mission d'information à Paris et Vienne.

Respectueusement soumis,

Le président,

TOMMY BANKS