Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 24 novembre 20
(48)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Tommy Banks (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Bryden, Christensen, Cochrane, Lavigne, Milne et Tardif (8).
Aussi présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : Lynne Myers, attachée de recherche, Division des sciences et de la technologie, et Frédéric Beauregard-Tellier, Division de l'économie.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 novembre 2005, le comité commence son étude du projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
Leah Anderson, chef, Ressources, énergie et environnement;
Serge Nadeau, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Katharine Rechico, conseillère spéciale, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.
Ressources naturelles Canada :
Margaret McCuaig-Johnston, sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques;
Louis Marmen, directeur, Habitation et équipements, Office de l'efficacité énergétique.
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Debra Darke, directrice, Développement communautaire.
Développement social Canada :
Richard A. Brunton, gestionnaire de programme, Programme de la sécurité de la vieillesse.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Goodale fait un exposé et répond aux questions.
M. Brunton, Mme McCuaig-Johnston, Mme Darke, M. Marmen et Mme Rechico répondent aux questions.
Il est convenu que le comité passe à l'étude article par article du projet de loi C-66.
Il est convenu de reporter l'étude du titre et du titre abrégé à l'article 1.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Il est convenu d'adopter l'article 3.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter l'article 9.
Il est convenu d'adopter l'article 10.
Il est convenu d'adopter l'article 11.
Il est convenu d'adopter l'article 12.
Il est convenu d'adopter l'article 1.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidence fasse rapport du projet de loi, sans amendement, à la prochaine séance du Sénat.
À 9 h 48, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend à huis clos conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement en vue d'examiner une ébauche du programme.
À 10 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan