Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Fascicule 21 - Les douzième et treizième rapports du comité

Le jeudi 24 novembre 2005

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité auquel a été déféré le projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d'aide liées au coût de l'énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l'infrastructure du transport en commun et modifiant d'autres lois en conséquences, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 novembre 2005, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 24 novembre 2005

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son

TREIZIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 19 octobre 2004 à examiner, pour en faire rapport, sur de nouvelles questions concernant son mandat; dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé, L'eau dans l'Ouest : Une source d'inquiétude.

Respectueusement soumis,

Le président,

TOMMY BANKS