Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 11 h 35, dans la salle 257 de l'édifice l'Est, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Day, Murray, C.P., Oliver et Stratton (5).
Aussi présent : Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat, le comité tient sa séance d'organisation.
La greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day que l'honorable sénateur Oliver soit président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que l'honorable sénateur Day soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à fixer les quantités en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau que le comité adopte l'ébauche du premier rapport préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le sénateur Comeau informe le comité qu'il serait préférable que M. Guy Beaumier soit assigné au comité.
M. Beaumier est invité à la table.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur les finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3 :05 de l'annexe 2 du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998 et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Stratton :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Comeau :
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le vice-président fait une déclaration.
Le président fait une déclaration et remercie le sénateur Murray pour sa contribution à titre d'ancien président du comité et de membre assidu.
Le président informe les membres qu'il rencontra, en compagnie du vice-président, le président du Conseil du Trésor, la vérificatrice générale et le président de la Commission de la fonction publique et qu'il fera rapport de ses discussions avec ces personnes devant le comité.
Le comité discute de ses travaux futurs.
À 11 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin
OTTAWA, le mercredi 27 octobre 2004
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 50, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Cools, Downe, Ferretti Barth, Hubley, Mahovlich, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stratton (10).
Aussi présent : Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité entreprend son examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
COMPARAÎT :
L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor du Canada.
TÉMOINS :
Conseil du Trésor du Canada :
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses;
Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada.
L'honorable Reg Alcock fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 20 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Line Gravel