Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mercredi 20 octobre 2004 :

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005, à l'exception du crédit 10 du Parlement;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question au cours de la troisième session de la trente-septième législature soient renvoyés au comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle