Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 7 octobre 2004
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les Budgets des dépenses et les mesures législatives qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la trente-septième législature :
Relatif à l'étude des Budgets des dépenses et des mesures législatives :
| Services professionnels | 2 922 $ |
| Dépenses des témoins | 343 $ |
| Total | 3 265 $ |
Votre comité a tenu 15 réunions, entendu 42 témoins et a présenté 9 rapports durant cette session. Il a examiné le Budget des dépenses 2003-2004 et a commencé l'examen du Budget des dépenses de 2004-2005. Le comité a examiné trois projets de loi soit les projets de loi C-212, C-18 et C-27.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER