Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 novembre 2004 :

L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle