Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 7 décembre 2004
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 10 h 4, dans la pièce 705, édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Comeau, Cools, Day, Downe, Harb, Murray, C.P., Oliver et Ringuette (9).
Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 16 novembre 2004, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Conformément à l'alinéa 92(12)f) du Règlement, le comité examine son avant-projet de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005.
Il est proposé par l'honorable sénateur Day :
Que l'avant-projet de rapport soit adopté en tant que rapport du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005; et
Que le comité de direction ait l'autorisation d'approuver le rapport définitif auquel tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction, aura été apporté.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 2004
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 705, édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carstairs, C.P., Comeau, Day, Downe, Kinsella, Oliver, Ringuette et Stollery (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Gustafson et Losier-Cool (2).
Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no1 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable Scott Brison, C.P., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux;
L'honorable Walt Lastewka, C.P., député, secrétaire parlementaire, Travaux publics et Services gouvernementaux.
TÉMOINS :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
David Marshall, sous-ministre;
Lysanne Gauvin, sous-ministre adjointe et agent financier principal, Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Brison fait une déclaration et répond aux questions avec les autres témoins.
À 19 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin