Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 8 février 2005
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances se réunit aujourd'hui à 9 h 30 dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Murray, C.P., Oliver et Ringuette (10).
Est présent : Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité).
TÉMOINS :
Élections Canada :
Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Diane Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique;
Janice Vézina, directrice principale, Financement des élections et des Services intégrés.
Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire;
Louise Guertin, directrice générale, Direction générale des services corporatifs.
Le président fait une déclaration.
M. Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 10 h 37, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
Mme Adam fait une déclaration et, avec Mme Guertin, répond aux questions.
À 11 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin