Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 15 février 2005
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Comeau, Day, Ferretti Barth, Harb, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stollery (8).
Également présent : Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi, adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit l'examen du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2005. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à l'information du Canada :
L'honorable John Reid, C.P., commissaire à l'information du Canada;
J.G.D. (Dan) Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions;
Ruth McEwan, directrice générale, Services intégrés.
Le président fait une déclaration.
M. Reid fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin