Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 16 février 2005
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 18 h 16, dans la salle 9, de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Comeau, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Murray, C.P., Oliver, Ringuette, Stollery et Stratton (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Plamondon (1).
Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit l'étude du Budget principal des dépenses déposé devant le Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la vie privée du Canada;
Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la vie privée.
Le président fait une déclaration.
Mme Stoddardt fait une déclaration et, avec l'aide de M. D'Aoust, répond aux questions.
À 19 h 53, la séance est suspendue.
À 19 h 55, la séance reprend.
Le comité examine la demande de budget suivante pour l'exercice 2005-2006 pour l'examen de mesures législatives et des budgets des dépenses :
| Services professionnels et autres | 42 600 $ |
| Transports et communications | 10 000 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| TOTAL | 53 100 $ |
Il est convenu que le comité adopte la demande de budget et que le président la soumette à l'examen du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À 20 h 4, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin