Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 23 février 2005
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stollery (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires).
COMPARAÎT :
Bureau du ministre des Finances :
John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada :
François Delorme, directeur, Division des relations fédérales-provinciales;
Sean Keenan, chef, Péréquation et élaboration des politiques, Division des relations fédérales-provinciales;
Clare Scullion, avocate générale principale, Direction juridique.
Le président fait une déclaration.
M. McKay fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
À 20 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin