Aller au contenu

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Fascicule 11 - Procès-verbal


OTTAWA, le mercredi 23 février 2005
(16)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stollery (10).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).

Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires).

COMPARAÎT :

Bureau du ministre des Finances :

John McKay, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada :

François Delorme, directeur, Division des relations fédérales-provinciales;

Sean Keenan, chef, Péréquation et élaboration des politiques, Division des relations fédérales-provinciales;

Clare Scullion, avocate générale principale, Direction juridique.

Le président fait une déclaration.

M. McKay fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.

À 20 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Catherine Piccinin


Haut de page