Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 7 mars 2005
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 15 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Downe, Murray, C.P., Oliver, Ringuette, Stollery et Stratton (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son examen du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires). (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du comité.)
COMPARAÎSSENT :
Gouvernement de la Saskatchewan :
L'honorable Harry Van Mulligen, ministre des Finances.
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard :
L'honorable Mitchell Murphy, trésorier provincial.
TÉMOINS :
Gouvernement de la Saskatchewan :
Ron Styles, sous-ministre, ministère des Finances.
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard :
John Palmer, directeur, Économie, statistiques et relations financières fédérales.
Le président fait une déclaration.
Le ministre Van Mulligen fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 3, le comité suspend ses travaux.
À 16 h 8, le comité reprend ses travaux.
Le ministre Murphy fait une déclaration et, de concert avec M. Palmer, répond aux questions.
À 16 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin