Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 8 mars 2005
(18)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Massicotte, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stollery (9).
Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mardi 22 février 2005, le comité poursuit son étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 11 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité procède à une étude article par article du projet de loi C-24.
Il est convenu que l'étude du titre soit reportée.
Il est convenu que l'article 1 soit adopté.
Il est convenu que l'article 2 soit adopté.
Il est convenu que l'article 3 soit adopté.
Il est convenu que l'article 4 soit adopté.
Il est convenu que l'article 5 soit adopté.
Il est convenu que l'article 6 soit adopté.
Il est convenu que l'article 7 soit adopté.
Il est convenu que l'article 8 soit adopté.
Il est convenu que le titre soit adopté.
Il est convenu que le projet de loi soit adopté, sans amendement, avec dissidence.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat, sans amendement, mais avec dissidence.
À 9 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le lundi 7 mars 2005, le comité commence son étude des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
TÉMOINS :
Conseil du Trésor du Canada :
Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses;
Laura Danagher, directrice exécutive, Division des opérations et prévisions de dépenses.
Le président fait une déclaration.
M. Joyce fait une déclaration et, de concert avec Mme Danagher, répond aux questions.
À 11 h 27, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin