Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 mars 2005
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 34, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Ferretti Barth, Harb, Mercer, Murray, C.P., Oliver, Ringuette et Stollery (9).
Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, analystes de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à rester dans la pièce.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 7 mars 2005, le comité poursuit son examen du Budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 13 des Délibérations du comité.)
À 9 h 35, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé par le sénateur Harb que l'ébauche de rapport modifié soit adoptée à titre de rapport du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 octobre 2004, le comité poursuit son étude sur le Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 des Délibérations du comité.)
À 9 h 45, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé par le sénateur Day que l'ébauche de rapport modifié soit adoptée à titre de rapport du comité sur le Budget principal des dépenses 2004-2005.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mars 2005, le comité poursuit son examen du Budget principal des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 14 des Délibérations du comité.)
À 9 h 55, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé par le sénateur Ringuette que l'ébauche de rapport modifié soit adoptée à titre de premier rapport provisoire du comité sur le Budget principal des dépenses 2005-2006.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Day que le président présente les rapports au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute d'une ébauche de programme pour ses travaux futurs.
À 10 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin