Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 15 - Les quatrième, cinquième et sixième rapports
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses « B » 2004-2005, a conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.
Respectueusement soumis,
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité auquel a été déféré le Budget des dépenses 2004-2005, a conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 octobre 2004, examiné ledit Budget et présente ici son rapport.
Respectueusement soumis,
Le mardi 22 mars 2005
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité auquel a été déféré le Budget des dépenses 2005-2006, a conformément à l'ordre de renvoi du lundi 7 mars 2005, examiné ledit Budget et présente ici son premier rapport intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
DONALD H. OLIVER