Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 12 avril 2005
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Day, Downe, Ferretti Barth, Murray, C.P., Ringuette, Stollery et Stratton (8).
Également présents : Guy Beaumier et Odette Madore, attachés de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 21 mars 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles.
TÉMOINS :
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :
Jean-Claude Dumesnil, directeur général, Planification stratégique;
Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Finances, Secrétariat du Conseil du Trésor, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.
Le vice-président fait une déclaration.
M. Dumesnil fait une déclaration puis, aidé de Mme Bouzigon, répond aux questions.
À 10 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin