Délibérations du comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 avril 2005
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Cools, Day, Downe, Ferretti Barth, Harb, Murray, C.P., Oliver et Ringuette (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Phalen (1).
Est présent : Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 avril 2005, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-30, loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT :
L'honorable Tony Valeri, C.P., député, leader du gouvernement de la Chambre des communes.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Wayne McCuthcheon, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux;
Ginette Bougie, directrice, Politique de rémunération et opérations, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux.
Le président fait une déclaration.
M. Valeri fait une déclaration et, avec M. McCuthcheon, répond aux questions. Mme Bougie répond aux questions.
À 11 h 3, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin